Nos missions
Conditions d’intervention
Pour toutes les missions d’expertise définies par le code du travail : financement par l’entreprise.
Pour des missions contractuelles :
- financement négocié avec l’entreprise dans le cadre de travaux spécifiques,
- financement par le comité sur son budget de fonctionnement pour des études ou l’arrêté des ses propres comptes,
- financement provenant d’organismes spécialisés (fonds régionaux d’aide au conseil, subventions de collectivités locales, subventions de ministère, etc.).
Les représentants du personnel nous demandent de les accompagner lorsqu’ils qu’ils sont amenés à travailler avec :
- les inspecteurs du travail, la DDTE et d’autres services de l’Etat, les Tribunaux de commerce, etc.
- leurs lieux institutionnels d’expression hors entreprise : Conseil économique et social (régional, national), associations, collectivités territoriales, etc.
- leurs confédérations syndicales et leurs représentations dans les territoires : UR, UD, UL.
- leurs fédérations syndicales : services, commerce, chimie, métallurgie, agro-alimentaire, textile-habillement-cuir, etc.