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- Recours à un expert-comptable
- Recours à d’autres experts
- Accès dans l’entreprise et rémunération
- Droit d’alerte économique
- Experts rémunérés par le comité d’entreprise
- Projet de licenciement économique
Nos missions
Missions légales
Les missions de l’expert-comptable rémunérées par l’employeur sont définies par le code du travail :
- Analyse des comptes et diagnostic de la situation de l’entreprise (comptes annuels, comptes prévisionnels, comptes consolidés du groupe)
- Droit d’alerte économique
- Analyse des projets de licenciements économiques
- Analyse du plan de sauvegarde de l’emploi
- Opérations de concentration
- Participation
- Commission économique
Les missions de l’expert-comptable rémunérées par le CE sont définies par le CE :
- Arrêté des comptes du comité d’entreprise
- Conseil pour la gestion du comité d’entreprise
Mise à jour : jeudi
22 mai 2008
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